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Table des matières

Il va sans dire qu’étant l’une des sociétés de dispositifs médicaux des plus importantes du pays, nous sommes engagés dans une industrie fortement concurrentielle avec des prestataires de soins de santé qui attendent et exigent plus de nous.  Ces demandes ont un effet sur vous, où que vous vous situiez dans l’entreprise.  Que votre travail vous exige à traiter les commandes plus rapidement et plus précisément que jamais, à fabriquer un plus grand volume de produits avec des tolérances et contrôles qualité plus serrés, ou à vous lever plus tôt chaque jour pour générer plus de prospects, nous sommes tous mis au défi de trouver des façons créatives et novatrices de travailler.  J’applaudis vos efforts et saisis cette occasion pour vous remercier de vos contributions passées et à venir pour la réussite de notre entreprise. 

Dans le même temps, il est essentiel que chacun d’entre nous reconnaisse que ce n’est pas seulement le travail qui compte, mais également la manière par laquelle nous atteignons nos résultats. La réputation de CONMED, ainsi que chaque réussite individuelle, nous demande non seulement de réaliser notre travail, mais de le faire de la bonne manière.  Plus que jamais, le fait de faire les choses de la bonne manière va au-delà du respect des lois qui régissent nos affaires.  Cela signifie que nous devons avoir chaque jour une conduite d’intégrité totale dans tout ce que nous faisons. 

En tant que votre employeur, l’obligation de CONMED va au-delà de la simple déclaration consistant à dire que vous devez toujours vous conduire professionnellement et de manière éthique dans le cadre de votre travail.  Par ce Code de conduite professionnelle et d’éthique, nous avons formalisé les valeurs qui ont fait de nous la société que nous sommes aujourd’hui et qui nous propulseront vers l’avenir.  Ce manuel décrit les politiques éthiques fondamentales qui régissent tout le travail que nous faisons et énonce les devoirs et obligations de tous nos employés en vertu de ces politiques.  Je vous invite vraiment à le lire attentivement et à poursuivre notre tradition de travail assidu, accompagnée d’un engagement envers l’intégrité et le professionnalisme qui a fait de nous la société que nous sommes aujourd’hui, et qui continuera à façonner l’avenir de notre société.  

À tous nos chers employés,   


Un message du PDG 

Très sincèrement,

 

 

Curt R. Hartman
Président 

Directeur G
énéral 

Le Code de conduite professionnelle et le Code d’éthique de CONMED s’appliquent à CONMED Corporation ainsi qu’à toutes ses filiales contrôlées, partout dans le monde.  Il s’applique à tous les administrateurs, dirigeants et employés de CONMED, depuis le PDG, le DF, le contrôleur et le reste de la direction, jusqu’aux superviseurs de fabrication et employés temporaires, en passant par chaque vendeur.  

Le Code stipule non seulement les règles que nous nous sommes engagés à suivre, mais également les principes et valeurs fondamentales qui constituent la base de la manière dont nous exerçons nos activités et prenons des décisions.  Le Code est expliqué et mis en œuvre plus en détail par l’intermédiaire des Politiques et programmes d’entreprise adoptés par la Société de temps à autre. 

Nos activités quotidiennes respecteront les règles suivantes :

  • Nous obéirons à la loi
  • Nous agirons de bonne foi.
  • Nous nous efforcerons d’instaurer la confiance, de faire preuve de respect et d’agir avec intégrité.
  • Nous envisagerons l’impact de nos décisions sur toutes les parties prenantes concernées et nous nous efforcerons d’obtenir des résultats équitables. 

La réputation et, in fine, la rentabilité de CONMED dépendent de l’action éthique de chaque administrateur, dirigeant, responsable, employé et représentant.  En conséquence, ils sont tous personnellement responsables du respect du présent Code.


Présentation générale 


I. Normes de conformité 


A. Qualité et sécurité  

Nos produits sont utilisés chaque jour dans le monde afin de diagnostiquer, traiter, gérer et soulager les conditions de santé afin de permettre aux patients de vivre plus longtemps et en meilleure santé.  Nos produits doivent par conséquent être conçus et fabriqués dans le souci principal de la sécurité et de la santé de nos clients et patients.  CONMED s’engage à maintenir un système de qualité qui fournit des produits et services sûrs et efficaces qui répondent aux besoins et exigences de nos patients, clients et parties prenantes.  CONMED se conformera à toutes les normes légales et réglementaires ; de plus, toutes les obligations d’inspection, de test et de déclaration requises seront honorées en bonne et due forme, et en temps opportun. 

Les normes de conduite suivantes définissent nos attentes minimales en termes de comportement.  Dans la mesure où ces normes ne peuvent pas anticiper les faits de chaque situation particulière, elles doivent être interprétées et appliquées dans le cadre des lois et coutumes des juridictions dans lesquelles nous exerçons nos activités.  Les raisons comme « ce n’est pas illégal » ou « tout le monde le fait » ne sont pas des excuses acceptables pour la violation de ces normes de conduite.  Le service juridique de CONMED est responsable de l’application de ces normes aux situations spécifiques dans lesquelles des questions peuvent se poser et a le pouvoir d’interpréter ces politiques dans toute situation particulière.  Toute question relative à la manière dont ces politiques doivent être interprétées ou appliquées doit être adressée au service juridique de CONMED.  

Les employés ne doivent jamais s’accorder avec un concurrent sur les aspects suivants : 


  • Les prix (y compris les frais, coûts, rabais ou autres pratiques ou politiques tarifaires) qu’ils factureront pour un produit ou service.


  • Leurs conditions générales de vente.



  • Les territoires dans lesquels chaque société vendra ses produits.



  • Les clients auxquels chaque société vendra ses produits.


  • La vente à un client particulier ou non.


B. Transactions équitables 

Notre histoire est celle de la réussite par la concurrence loyale et honnête.  Nous ne recherchons pas d’avantages concurrentiels par des pratiques commerciales illégales ou contraires à l’éthique.  Chaque employé, dirigeant et administrateur doit s’efforcer de traiter équitablement avec les prestataires de services, les fournisseurs, les concurrents et les employés de la Société.  Aucun employé, dirigeant ou administrateur ne doit tirer un avantage indu de qui que ce soit par la manipulation, la dissimulation, l’abus d’informations privilégiées, la présentation erronée de faits matériels ou toute pratique déloyale.  Si vous avez des questions concernant la conduite que vous envisagez de mener, vous devriez contacter le service juridique. 

CONMED respectera les lois antitrust (également appelées lois sur la concurrence) de chaque juridiction dans laquelle nous exerçons. Nous ne procéderons à aucune fixation illégale des prix, attribution de marché ou de clients, ou trucage des offres. 

Nous ne proposerons et ne verserons aucun pot-de-vin.  Les cadeaux d’affaires coutumiers et raisonnables en termes de fréquence et de valeur sont généralement autorisés. Cependant, un cadeau n’est jamais autorisé s’il est prévu être en échange d’un traitement favorable ou si les politiques du bénéficiaire ou de son employeur l’interdisent. Tous les paiements ou autres transferts de valeur à des médecins et autres professionnels de santé seront conformes à toutes les lois et réglementations ainsi qu’à la politique de CONMED sur les « Conseils et autres accords avec les praticiens et institutions de soins de santé ».   

Les paiements inappropriés, ou pot-de-vin, sont interdits si leur objectif est d’influencer toute action ou décision d’un fonctionnaire étranger. Les fonctionnaires étrangers comprennent non seulement les dirigeants élus et les employés des agences gouvernementales, mais ils peuvent également inclure des entreprises et employés d’entreprises détenues par des gouvernements ou agences étrangers (par ex., hôpitaux publics et médecins d’hôpitaux publics).  Avant de proposer ou de verser TOUT paiement à un fonctionnaire étranger, vous devez consulter le service juridique. 

Code de conduite professionnelle et d'éthique

Dans la mesure où CONMED est une société cotée en bourse, il est nécessaire de s’assurer que les états financiers et rapports de la Société enregistrent correctement et avec exactitude les finances de la Société. La falsification des archives et documents compromet notre capacité à assumer cette obligation. Par conséquent :


  • Les factures doivent toujours être exactes, exhaustives et refléter le prix réel facturé pour les produits et services de la Société.


  • Les employés ne doivent jamais créer ou conserver de fonds, actifs, obligations ou passifs non enregistrés, à quelque fin que ce soit.


  • Les notes de frais et factures soumises au remboursement et paiement doivent toujours refléter la nature, l’objectif et le montant exacts des éléments énumérés sur la note de frais ou la facture.


  • Les paiements de quelque nature que ce soit ne peuvent être effectués par la Société que lorsque la documentation appropriée a été soumise et approuvée par une personne autorisée.


C. Exactitude des archives 

Tous les actifs, passifs, revenus, dépenses et transactions commerciales doivent être indiqués de manière exhaustive et précise sur les livres et archives de CONMED, conformément aux lois applicables, aux principes comptables acceptés et aux politiques financières de CONMED.  Aucun compte secret ou hors bilan ne sera établi ou conservé à quelque fin que ce soit.

La falsification d’archives ou de documents donnera lieu à des mesures disciplinaires à l’encontre des employés et pourrait entraîner des sanctions civiles et pénales pour la Société et les contrevenants individuels.


D. Égalité des chances en matière d’emploi 

CONMED assurera l’égalité des chances de tous les employés et candidats à l’emploi sans tenir compte de la race, de la couleur, de la religion, du sexe, de l’origine nationale, de l’âge, du handicap ou de la génétique, conformément à toutes les lois fédérales, étatiques et locales dans lesquelles elle exerce ses activités.  Elle interdit expressément toute forme de harcèlement basée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression sexuelle, l’origine nationale, l’âge, les informations génétiques, le handicap ou le statut d’ancien combattant. 


E. Conflits d’intérêts 

On parle de « conflit d’intérêts » lorsque l’intérêt privé d’un individu est matériellement incompatible avec, en conflit avec, ou interfère avec, ou semble être incompatible avec, en conflit avec ou interférer avec les intérêts de la Société.  Les conflits d’intérêts sont interdits en vertu de la politique de la Société, à moins qu’ils n’aient été approuvés par la Société.  En particulier, un employé, un dirigeant ou un administrateur ne doit jamais utiliser ou tenter d’utiliser sa fonction au sein de la Société pour obtenir un avantage personnel indu pour lui-même, pour sa famille ou pour toute autre personne. 

Tout employé, dirigeant ou administrateur ayant connaissance d’un conflit d’intérêts ou d’un avantage personnel indu ou craignant qu’un conflit puisse se développer, est tenu d’en discuter rapidement avec le service juridique de CONMED. 

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ? Les conflits d’intérêts revêtent de nombreuses formes, mais les plus communs comprennent : 

  • Une participation dans toute Société qui est concurrente avec l’activité ou les opérations de CONMED (en dehors des montants nominaux des sociétés cotées en bourse). 


  • L’acceptation ou la réception de cadeaux ou de divertissements de la part des fournisseurs ou clients. 
  • L’action en tant que dirigeant, administrateur, employé ou consultant au nom de toute autre société que CONMED.



  • Une relation familiale ou amoureuse avec un subordonné, un fournisseur ou un client. 


F. Opportunités d’entreprise 

Les employés, les dirigeants et les administrateurs ont l’obligation envers la Société de promouvoir les intérêts commerciaux de la Société lorsque l’occasion se présente.  Il est interdit aux employés, administrateurs et directeurs de prendre (ou d’adresser à un tiers) une opportunité commerciale matérielle découverte par l’utilisation de biens, d’informations ou de fonctions de l’entreprise, sauf si la Société a déjà eu l’opportunité et l’a définitivement refusée.  Plus généralement, il est interdit aux employés, dirigeants et administrateurs d’utiliser les biens, les informations ou la fonction de l’entreprise pour un gain personnel inapproprié et de concurrencer la Société. 

Parfois, la distinction entre les avantages personnels et les avantages de l’entreprise est difficile à établir et, parfois, il y a des avantages personnels et d’entreprise dans certaines activités.  Le seul comportement prudent de nos employés, dirigeants et administrateurs est de s’assurer que toute utilisation des biens ou services de la Société n’étant pas uniquement au profit de la Société est préalablement approuvée par le service juridique de CONMED. 


G. Protection et utilisation appropriée des actifs de la Société 

Tous les employés, dirigeants et administrateurs doivent protéger les actifs de la Société et assurer leur utilisation efficace.  Tout actif de la Société doit être utilisé uniquement à des fins commerciales légitimes. 


H. Confidentialité 

Dans le cadre de l’activité de la Société, les employés, dirigeants et administrateurs apprennent souvent des informations confidentielles ou exclusives sur les activités de la Société, telles que CONMED, ses filiales ou divisions, ses fournisseurs, ses coentreprises et sociétés susceptibles d’être acquises par la Société.  Lorsque ces informations n’ont pas été communiquées au public en général, ou aux investisseurs réels ou potentiels en particulier, les employés, dirigeants et administrateurs doivent préserver la confidentialité de toutes les informations qui leur sont confiées, sauf lorsque la divulgation est autorisée ou obligatoire d’un point de vue légal. 

Il est important que toute information non publique soit conservée de manière confidentielle, car la divulgation d’informations confidentielles peut avoir des conséquences graves pour la Société.  De même, il peut y avoir des conséquences potentiellement graves pour tout employé qui divulgue ces informations confidentielles, intentionnellement ou par inadvertance. 

Si vous avez des questions concernant ces obligations de confidentialité, veuillez contacter votre représentant des ressources humaines. Vous pouvez aussi contacter le service juridique.  

Les informations confidentielles, les informations exclusives et les secrets commerciaux sont vitaux pour les intérêts et le succès de CONMED. Les informations confidentielles, les informations exclusives et les secrets commerciaux comprennent, sans toutefois s’y limiter : 

  • Les informations ou données que la Société est tenue légalement ou contractuellement de conserver comme confidentielles.


  • Informations financières sur la Société et ses performances. Les informations sur les plans commerciaux, les prévisions, les budgets, le développement, les acquisitions ou cessions de la Société, ainsi que sur les nouveaux produits, marchés ou clients possibles.


  • Les informations sur les projets de recherche et de développement et les demandes de brevet.


  • Les données scientifiques, résultats de laboratoire, données cliniques et autres données d’étude. 

Parallèlement à la violation du présent Code de conduite professionnelle et d’éthique, la divulgation non autorisée d’informations confidentielles peut constituer une violation des obligations contractuelles ou des lois fédérales susceptible d’entraîner des sanctions civiles et pénales aussi bien pour la Société que pour la personne qui divulgue ces informations. 

Restriction on Affiliates. 

From time to time, employees may be exposed to or have access to “material non-public information” within the meaning of the securities laws.  While the phrase is not precise, it is generally understood to apply to any non-public information that a reasonable investor would consider in making an investment decision.  For these purposes, the information need not be so important that it would alter an investment decision.  Rather, it is enough that an investor could “consider” the information in making an investment decision.  The Securities and Exchange Commission (“SEC”) is of the view that the following kinds of information, depending on circumstances, may be considered to be material: (1) earnings information; (2) mergers, acquisitions and changes in assets; (3) new products or developments regarding customers or suppliers; or (4) important contracts with customers.

At any given time, a wide range of employees may be aware of non-public information concerning one or more of these categories.  Whether that information is “material” is a legal conclusion that may entail consideration of factors of which not all employees may be aware, and may represent a conclusion some third party may reach after the fact with the benefit of hindsight.

As a practical matter, if you have any question or doubt as to whether you are in possession of material, non-public information, you should assume that you do, and not engage in any transaction, directly or indirectly, in CONMED securities of any kind (whether stock, buys, calls, or options).  You should also be careful not to disclose to anyone whatsoever any non-public information.  Persons who violate these rules not only place themselves at risk under CONMED policies, but may have committed, or aided a third party in committing, criminal conduct which is commonly referred to as “insider trading”.

Additional requirements apply to corporate “insiders” who have been notified separately of their additional obligations. Should you have any questions concerning CONMED’s policy in this regard, or come to know of any violation of the policy, you should contact the CONMED Legal Department immediately.

It is CONMED’s policy that no “material non-public information” be disclosed except by the limited number of corporate officers authorized to make such disclosures on behalf of the Company.  For most employees, including all officers and persons with access to material non-public information, this means that employees must maintain Company secrets and confidential information, and not use such information.


I. Compliance with Laws, Rules and Regulations (Including Insider Trading Laws) 

It is the Company’s policy to comply with all applicable laws, rules and regulations.  It is the personal responsibility of each employee, officer and director to adhere to the standards and restrictions imposed by those laws, rules and regulations. These requirements range from compliance with securities disclosure, Food and Drug Act requirements, Foreign Corrupt Practices Act obligations as well as any and all other legal requirements which may have an impact on our business.
There are three components of compliance with respect to securities laws:  (i) Non-Disclosure and Non-Use of Inside Information; (ii) Disclosure Limitations;  (iii) Additional 


I. Respect des lois, règles et réglementations (dont les lois sur le délit d’initié) 

La politique de la Société est de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur.  Il est de la responsabilité personnelle de chaque employé, dirigeant et administrateur de se conformer aux normes et aux restrictions imposées par ces lois, règles et réglementations. Ces exigences vont du respect de la divulgation des valeurs mobilières, des exigences de la Loi sur les aliments et les drogues (Food and Drug Act), des obligations de la Loi anti-corruption (Foreign Corrupt Practices Act), ainsi que de toute autre exigence légale pouvant avoir une incidence sur nos activités.
En ce qui concerne les lois sur les valeurs mobilières, trois composantes existent en termes de conformité :  (i) Non-divulgation et non-utilisation des informations privilégiées; (ii) Limitations de divulgation; (iii) Restriction supplémentaire sur les Affiliés 

Restriction sur les Affiliés.

De temps à autre, les employés peuvent être exposés ou avoir accès à des « informations non publiques importantes » au sens des lois sur les valeurs mobilières.  Bien que l’expression ne soit pas précise, il est généralement entendu qu’elle s’applique à toute information non publique dont un investisseur raisonnable pourrait tenir compte pour décider d’un investissement.  À ces fins, les informations n’ont pas besoin d’être importantes au point de modifier une décision d’investissement.  Au contraire, il suffit qu’un investisseur puisse « tenir compte de » l’information pour prendre une décision d’investissement.  La Securities and Exchange Commission (« SEC ») estime que les types d’informations suivants peuvent, selon les circonstances, être considérés comme importants : (1) les informations sur les bénéfices; (2) les fusions, acquisitions et changements dans les actifs; (3) les nouveaux produits ou développements concernant les clients ou les fournisseurs; ou (4) les contrats importants avec les clients.

À tout moment, un large éventail d’employés peut être au courant d’informations non publiques concernant une ou plusieurs de ces catégories.  La question de savoir si cette information est « substantielle » est une conclusion juridique pouvant requérir la prise en compte de facteurs dont tous les employés ne sont pas nécessairement au courant et peut représenter une conclusion que certains tiers pourraient tirer après coup.

En pratique, si vous avez des questions ou des doutes quant à savoir si vous détenez des informations substantielles non publiques, vous devez supposer que c’est le cas et n’effectuer aucune transaction, directement ou indirectement, liée à des valeurs mobilières CONMED quel que soit leur type (stocks, achats, appels ou options).  Vous devez également veiller à ne divulguer à personne des informations non publiques.  Les personnes qui enfreignent ces règles se mettent non seulement en danger en vertu des politiques de CONMED, mais peuvent avoir commis, ou aidé un tiers à commettre un acte délictueux, communément appelé « délit d’initié ».

Des exigences supplémentaires s’appliquent aux « initiés » de l’entreprise qui ont été avisés séparément de leurs obligations supplémentaires. Si vous avez des questions concernant la politique de CONMED à cet égard, ou si vous avez connaissance d’une violation de la politique, vous devez contacter immédiatement le service juridique de CONMED.

Selon la politique de CONMED, aucune « information substantielle non publique » ne doit être divulguée, sauf par le nombre limité de mandataires sociaux autorisés à faire de telles divulgations au nom de la Société.  Pour la plupart des employés, y compris tous les dirigeants et les personnes ayant accès à des informations substantielles non publiques, cela signifie qu’ils doivent conserver les secrets de la Société et les informations confidentielles, et ne pas utiliser ces informations.



J. Devoir de signaler les infractions ; Comment signaler les infractions ;

Signalements anonymes 
Tout administrateur, dirigeant ou employé qui prend connaissance d’une violation existante ou potentielle des lois, des règles, des règlements ou du présent Code est tenu d’aviser rapidement le conseiller juridique, le directeur de la conformité ou la ligne d’assistance de CONMED.  Ne pas le faire est en soi une violation de ce Code.  Afin d’encourager les employés à signaler toute violation, la Société n’autorisera pas de poursuites par rapport aux signalements effectués de bonne foi.  Dans la mesure du possible, les signalements doivent être soumis oralement, soit par téléphone, soit en personne.  Si, pour une raison quelconque, cela n’est pas possible, contactez le service juridique de CONMED pour obtenir des instructions sur la manière de soumettre des signalements par e-mail, courrier ou fax. Si nécessaire, les signalements d’infractions peuvent être soumis de manière anonyme auprès de la ligne d’assistance de la Société. Des copies de tous les signalements anonymes seront fournies au Comité d’audit du Conseil d’administration.  
Un employé qui n’est pas sûr qu’une situation constitue une violation ce Code doit évoquer la situation avec le service juridique pour éviter d’éventuels malentendus et embarras par la suite. 


II. EXCEPTIONS ET DÉROGATIONS 
De temps à autre, il peut être souhaitable ou dans l’intérêt de la Société de permettre une dérogation ou une exception à une disposition du présent Code.  Dans de telles situations, un employé ou dirigeant sollicitant une dérogation doit contacter le service juridique de CONMED qui peut accorder cette dérogation ou exception.   Toute exception ou dérogation au Code pour les cadres dirigeants ou les administrateurs de la Société doit être demandée par écrit au Conseil d’administration ou à un comité du Conseil, lequel doit divulguer aux actionnaires de CONMED toutes les exceptions ou dérogations accordées. 

Il est contraire à la politique de l’entreprise de licencier, dénoncer, suspendre, menacer, harceler, discriminer sous quelque forme que ce soit ou de prendre des mesures défavorables en représailles contre un employé qui signale une violation de ces politiques, fournit légalement des informations ou aide une enquête que l’employé croit raisonnablement liée à une violation de ces politiques ou une fraude contre les actionnaires ou d’autres types de fraudes similaires.  Si un employé pense qu’il a subi une action défavorable à la suite du signalement de bonne foi d’une violation des politiques ou des lois de l’entreprise, il doit immédiatement contacter les ressources humaines et le service juridique de CONMED.

Sous la direction de l’avocat général, le personnel responsable examinera et enquêtera sur toutes les divulgations crédibles de l’activité fautive présumée afin de garantir une réaction appropriée.  Les enquêtes seront menées de manière confidentielle dans la mesure du possible.  Les mesures disciplinaires pour violation du présent Code seront déterminées par la direction concernée après consultation du service juridique, des ressources humaines et du comité de conformité CONMED. 


III. PROTECTION DES SIGNALEMENTS FAITS DE BONNE FOI SUR DES VIOLATIONS 
DES POLITIQUES OU DES LOIS

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Code de conduite professionnelle et d'éthique


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Table des matières

Very truly yours,

 

 
Curt R. Hartman
President and CEO


Un message du PDG

À tous nos chers employés,

Il va sans dire qu’étant l’une des sociétés de dispositifs médicaux des plus importantes du pays, nous sommes engagés dans une industrie fortement concurrentielle avec des prestataires de soins de santé qui attendent et exigent plus de nous.  Ces demandes ont un effet sur vous, où que vous vous situiez dans l’entreprise.  Que votre travail vous exige à traiter les commandes plus rapidement et plus précisément que jamais, à fabriquer un plus grand volume de produits avec des tolérances et contrôles qualité plus serrés, ou à vous lever plus tôt chaque jour pour générer plus de prospects, nous sommes tous mis au défi de trouver des façons créatives et novatrices de travailler.  J’applaudis vos efforts et saisis cette occasion pour vous remercier de vos contributions passées et à venir pour la réussite de notre entreprise. 

Dans le même temps, il est essentiel que chacun d’entre nous reconnaisse que ce n’est pas seulement le travail qui compte, mais également la manière par laquelle nous atteignons nos résultats. La réputation de CONMED, ainsi que chaque réussite individuelle, nous demande non seulement de réaliser notre travail, mais de le faire de la bonne manière.  Plus que jamais, le fait de faire les choses de la bonne manière va au-delà du respect des lois qui régissent nos affaires.  Cela signifie que nous devons avoir chaque jour une conduite d’intégrité totale dans tout ce que nous faisons. 

En tant que votre employeur, l’obligation de CONMED va au-delà de la simple déclaration consistant à dire que vous devez toujours vous conduire professionnellement et de manière éthique dans le cadre de votre travail.  Par ce Code de conduite professionnelle et d’éthique, nous avons formalisé les valeurs qui ont fait de nous la société que nous sommes aujourd’hui et qui nous propulseront vers l’avenir.  Ce manuel décrit les politiques éthiques fondamentales qui régissent tout le travail que nous faisons et énonce les devoirs et obligations de tous nos employés en vertu de ces politiques.  Je vous invite vraiment à le lire attentivement et à poursuivre notre tradition de travail assidu, accompagnée d’un engagement envers l’intégrité et le professionnalisme qui a fait de nous la société que nous sommes aujourd’hui, et qui continuera à façonner l’avenir de notre société. 

Très sincèrement,,

 

 
Curt R. Hartman
Président 
Directeur G
énéral


Présentation générale

Le Code de conduite professionnelle et le Code d’éthique de CONMED s’appliquent à CONMED Corporation ainsi qu’à toutes ses filiales contrôlées, partout dans le monde.  Il s’applique à tous les administrateurs, dirigeants et employés de CONMED, depuis le PDG, le DF, le contrôleur et le reste de la direction, jusqu’aux superviseurs de fabrication et employés temporaires, en passant par chaque vendeur.  

Le Code stipule non seulement les règles que nous nous sommes engagés à suivre, mais également les principes et valeurs fondamentales qui constituent la base de la manière dont nous exerçons nos activités et prenons des décisions.  Le Code est expliqué et mis en œuvre plus en détail par l’intermédiaire des Politiques et programmes d’entreprise adoptés par la Société de temps à autre. 

Nos activités quotidiennes respecteront les règles suivantes :

  • Nous obéirons à la loi
  • Nous agirons de bonne foi.
  • Nous nous efforcerons d’instaurer la confiance, de faire preuve de respect et d’agir avec intégrité.
  • Nous envisagerons l’impact de nos décisions sur toutes les parties prenantes concernées et nous nous efforcerons d’obtenir des résultats équitables. 

La réputation et, in fine, la rentabilité de CONMED dépendent de l’action éthique de chaque administrateur, dirigeant, responsable, employé et représentant.  En conséquence, ils sont tous personnellement responsables du respect du présent Code.


A Message from the CEO


I. Normes de conformité

Les normes de conduite suivantes définissent nos attentes minimales en termes de comportement.  Dans la mesure où ces normes ne peuvent pas anticiper les faits de chaque situation particulière, elles doivent être interprétées et appliquées dans le cadre des lois et coutumes des juridictions dans lesquelles nous exerçons nos activités.  Les raisons comme « ce n’est pas illégal » ou « tout le monde le fait » ne sont pas des excuses acceptables pour la violation de ces normes de conduite.  Le service juridique de CONMED est responsable de l’application de ces normes aux situations spécifiques dans lesquelles des questions peuvent se poser et a le pouvoir d’interpréter ces politiques dans toute situation particulière.  Toute question relative à la manière dont ces politiques doivent être interprétées ou appliquées doit être adressée au service juridique de CONMED.  


A. Qualité et sécurité 

Nos produits sont utilisés chaque jour dans le monde afin de diagnostiquer, traiter, gérer et soulager les conditions de santé afin de permettre aux patients de vivre plus longtemps et en meilleure santé.  Nos produits doivent par conséquent être conçus et fabriqués dans le souci principal de la sécurité et de la santé de nos clients et patients.  CONMED s’engage à maintenir un système de qualité qui fournit des produits et services sûrs et efficaces qui répondent aux besoins et exigences de nos patients, clients et parties prenantes.  CONMED se conformera à toutes les normes légales et réglementaires ; de plus, toutes les obligations d’inspection, de test et de déclaration requises seront honorées en bonne et due forme, et en temps opportun. 


B. Transactions équitables 

Notre histoire est celle de la réussite par la concurrence loyale et honnête.  Nous ne recherchons pas d’avantages concurrentiels par des pratiques commerciales illégales ou contraires à l’éthique.  Chaque employé, dirigeant et administrateur doit s’efforcer de traiter équitablement avec les prestataires de services, les fournisseurs, les concurrents et les employés de la Société.  Aucun employé, dirigeant ou administrateur ne doit tirer un avantage indu de qui que ce soit par la manipulation, la dissimulation, l’abus d’informations privilégiées, la présentation erronée de faits matériels ou toute pratique déloyale.  Si vous avez des questions concernant la conduite que vous envisagez de mener, vous devriez contacter le service juridique.

CONMED respectera les lois antitrust (également appelées lois sur la concurrence) de chaque juridiction dans laquelle nous exerçons. Nous ne procéderons à aucune fixation illégale des prix, attribution de marché ou de clients, ou trucage des offres. 

Nous ne proposerons et ne verserons aucun pot-de-vin.  Les cadeaux d’affaires coutumiers et raisonnables en termes de fréquence et de valeur sont généralement autorisés. Cependant, un cadeau n’est jamais autorisé s’il est prévu être en échange d’un traitement favorable ou si les politiques du bénéficiaire ou de son employeur l’interdisent. Tous les paiements ou autres transferts de valeur à des médecins et autres professionnels de santé seront conformes à toutes les lois et réglementations ainsi qu’à la politique de CONMED sur les « Conseils et autres accords avec les praticiens et institutions de soins de santé ».

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C. Exactitude des archives

Tous les actifs, passifs, revenus, dépenses et transactions commerciales doivent être indiqués de manière exhaustive et précise sur les livres et archives de CONMED, conformément aux lois applicables, aux principes comptables acceptés et aux politiques financières de CONMED.  Aucun compte secret ou hors bilan ne sera établi ou conservé à quelque fin que ce soit.

La falsification d’archives ou de documents donnera lieu à des mesures disciplinaires à l’encontre des employés et pourrait entraîner des sanctions civiles et pénales pour la Société et les contrevenants individuels.

Les employés ne doivent jamais s’accorder avec un concurrent sur les aspects suivants : 


  • Les prix (y compris les frais, coûts, rabais ou autres pratiques ou politiques tarifaires) qu’ils factureront pour un produit ou service.


  • Leurs conditions générales de vente.



  • Les territoires dans lesquels chaque société vendra ses produits.



  • Les clients auxquels chaque société vendra ses produits.


  • La vente à un client particulier ou non.

Les paiements inappropriés, ou pot-de-vin, sont interdits si leur objectif est d’influencer toute action ou décision d’un fonctionnaire étranger. Les fonctionnaires étrangers comprennent non seulement les dirigeants élus et les employés des agences gouvernementales, mais ils peuvent également inclure des entreprises et employés d’entreprises détenues par des gouvernements ou agences étrangers (par ex., hôpitaux publics et médecins d’hôpitaux publics).  Avant de proposer ou de verser TOUT paiement à un fonctionnaire étranger, vous devez consulter le service juridique.

Falsification of records or documents will result in disciplinary action for employees, and could result in civil and criminal penalties for the Company and individual violators.

Dans la mesure où CONMED est une société cotée en bourse, il est nécessaire de s’assurer que les états financiers et rapports de la Société enregistrent correctement et avec exactitude les finances de la Société. La falsification des archives et documents compromet notre capacité à assumer cette obligation. Par conséquent : 


  • Les factures doivent toujours être exactes, exhaustives et refléter le prix réel facturé pour les produits et services de la Société.


  • Les employés ne doivent jamais créer ou conserver de fonds, actifs, obligations ou passifs non enregistrés, à quelque fin que ce soit.


  • Les notes de frais et factures soumises au remboursement et paiement doivent toujours refléter la nature, l’objectif et le montant exacts des éléments énumérés sur la note de frais ou la facture.


  • Les paiements de quelque nature que ce soit ne peuvent être effectués par la Société que lorsque la documentation appropriée a été soumise et approuvée par une personne autorisée.

Tout employé, dirigeant ou administrateur ayant connaissance d’un conflit d’intérêts ou d’un avantage personnel indu ou craignant qu’un conflit puisse se développer, est tenu d’en discuter rapidement avec le service juridique de CONMED.


E. Conflits d’intérêts 

On parle de « conflit d’intérêts » lorsque l’intérêt privé d’un individu est matériellement incompatible avec, en conflit avec, ou interfère avec, ou semble être incompatible avec, en conflit avec ou interférer avec les intérêts de la Société.  Les conflits d’intérêts sont interdits en vertu de la politique de la Société, à moins qu’ils n’aient été approuvés par la Société.  En particulier, un employé, un dirigeant ou un administrateur ne doit jamais utiliser ou tenter d’utiliser sa fonction au sein de la Société pour obtenir un avantage personnel indu pour lui-même, pour sa famille ou pour toute autre personne.   


D. Égalité des chances en matière d’emploi 

CONMED assurera l’égalité des chances de tous les employés et candidats à l’emploi sans tenir compte de la race, de la couleur, de la religion, du sexe, de l’origine nationale, de l’âge, du handicap ou de la génétique, conformément à toutes les lois fédérales, étatiques et locales dans lesquelles elle exerce ses activités.  Elle interdit expressément toute forme de harcèlement basée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression sexuelle, l’origine nationale, l’âge, les informations génétiques, le handicap ou le statut d’ancien combattant.

Because CONMED is a public company, it is required to ensure that the Company’s financial statements and reports properly and accurately record the Company’s finances. Falsification of records and documents jeopardizes our ability to perform this obligation. Therefore:

  • Invoices should always be accurate, complete, and reflect the actual price charged for the Company’s products and services.


  • Employees must never create or maintain unrecorded funds, assets, obligations or liabilities for any purpose. 


  • Expense reports and invoices submitted for reimbursement and payment must always reflect the true nature, purpose and amount of the items listed on the report or invoice. 


  • Company payments of any kind may only be made after appropriate documentation has been submitted and approved by an authorized individual.


  • Une participation dans toute Société qui est concurrente avec l’activité ou les opérations de CONMED (en dehors des montants nominaux des sociétés cotées en bourse). 


  • L’acceptation ou la réception de cadeaux ou de divertissements de la part des fournisseurs ou clients. 


  • L’action en tant que dirigeant, administrateur, employé ou consultant au nom de toute autre société que CONMED.



  • Une relation familiale ou amoureuse avec un subordonné, un fournisseur ou un client.

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ? Les conflits d’intérêts revêtent de nombreuses formes, mais les plus communs comprennent : 

F. Opportunités d’entreprise

Les employés, les dirigeants et les administrateurs ont l’obligation envers la Société de promouvoir les intérêts commerciaux de la Société lorsque l’occasion se présente.  Il est interdit aux employés, administrateurs et directeurs de prendre (ou d’adresser à un tiers) une opportunité commerciale matérielle découverte par l’utilisation de biens, d’informations ou de fonctions de l’entreprise, sauf si la Société a déjà eu l’opportunité et l’a définitivement refusée.  Plus généralement, il est interdit aux employés, dirigeants et administrateurs d’utiliser les biens, les informations ou la fonction de l’entreprise pour un gain personnel inapproprié et de concurrencer la Société. 

Parfois, la distinction entre les avantages personnels et les avantages de l’entreprise est difficile à établir et, parfois, il y a des avantages personnels et d’entreprise dans certaines activités.  Le seul comportement prudent de nos employés, dirigeants et administrateurs est de s’assurer que toute utilisation des biens ou services de la Société n’étant pas uniquement au profit de la Société est préalablement approuvée par le service juridique de CONMED. 


G. Protection et utilisation appropriée des actifs de la Société

Tous les employés, dirigeants et administrateurs doivent protéger les actifs de la Société et assurer leur utilisation efficace.  Tout actif de la Société doit être utilisé uniquement à des fins commerciales légitimes.


H. Confidentialité 

Dans le cadre de l’activité de la Société, les employés, dirigeants et administrateurs apprennent souvent des informations confidentielles ou exclusives sur les activités de la Société, telles que CONMED, ses filiales ou divisions, ses fournisseurs, ses coentreprises et sociétés susceptibles d’être acquises par la Société.  Lorsque ces informations n’ont pas été communiquées au public en général, ou aux investisseurs réels ou potentiels en particulier, les employés, dirigeants et administrateurs doivent préserver la confidentialité de toutes les informations qui leur sont confiées, sauf lorsque la divulgation est autorisée ou obligatoire d’un point de vue légal. 

Il est important que toute information non publique soit conservée de manière confidentielle, car la divulgation d’informations confidentielles peut avoir des conséquences graves pour la Société.  De même, il peut y avoir des conséquences potentiellement graves pour tout employé qui divulgue ces informations confidentielles, intentionnellement ou par inadvertance. 

Si vous avez des questions concernant ces obligations de confidentialité, veuillez contacter votre représentant des ressources humaines. Vous pouvez aussi contacter le service juridique.  

Les informations confidentielles, les informations exclusives et les secrets commerciaux sont vitaux pour les intérêts et le succès de CONMED. Les informations confidentielles, les informations exclusives et les secrets commerciaux comprennent, sans toutefois s’y limiter :



  • Les informations ou données que la Société est tenue légalement ou contractuellement de conserver comme confidentielles.


  • Informations financières sur la Société et ses performances. Les informations sur les plans commerciaux, les prévisions, les budgets, le développement, les acquisitions ou cessions de la Société, ainsi que sur les nouveaux produits, marchés ou clients possibles.


  • Les informations sur les projets de recherche et de développement et les demandes de brevet.


  • Les données scientifiques, résultats de laboratoire, données cliniques et autres données d’étude. 

Parallèlement à la violation du présent Code de conduite professionnelle et d’éthique, la divulgation non autorisée d’informations confidentielles peut constituer une violation des obligations contractuelles ou des lois fédérales susceptible d’entraîner des sanctions civiles et pénales aussi bien pour la Société que pour la personne qui divulgue ces informations. 

Restriction on Affiliates. 

From time to time, employees may be exposed to or have access to “material non-public information” within the meaning of the securities laws.  While the phrase is not precise, it is generally understood to apply to any non-public information that a reasonable investor would consider in making an investment decision.  For these purposes, the information need not be so important that it would alter an investment decision.  Rather, it is enough that an investor could “consider” the information in making an investment decision.  The Securities and Exchange Commission (“SEC”) is of the view that the following kinds of information, depending on circumstances, may be considered to be material: (1) earnings information; (2) mergers, acquisitions and changes in assets; (3) new products or developments regarding customers or suppliers; or (4) important contracts with customers.

At any given time, a wide range of employees may be aware of non-public information concerning one or more of these categories.  Whether that information is “material” is a legal conclusion that may entail consideration of factors of which not all employees may be aware, and may represent a conclusion some third party may reach after the fact with the benefit of hindsight.

As a practical matter, if you have any question or doubt as to whether you are in possession of material, non-public information, you should assume that you do, and not engage in any transaction, directly or indirectly, in CONMED securities of any kind (whether stock, buys, calls, or options).  You should also be careful not to disclose to anyone whatsoever any non-public information.  Persons who violate these rules not only place themselves at risk under CONMED policies, but may have committed, or aided a third party in committing, criminal conduct which is commonly referred to as “insider trading”.

Additional requirements apply to corporate “insiders” who have been notified separately of their additional obligations. Should you have any questions concerning CONMED’s policy in this regard, or come to know of any violation of the policy, you should contact the CONMED Legal Department immediately.

It is CONMED’s policy that no “material non-public information” be disclosed except by the limited number of corporate officers authorized to make such disclosures on behalf of the Company.  For most employees, including all officers and persons with access to material non-public information, this means that employees must maintain Company secrets and confidential information, and not use such information.


I. Respect des lois, règles et réglementations (dont les lois sur le délit d’initié)  

La politique de la Société est de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur.  Il est de la responsabilité personnelle de chaque employé, dirigeant et administrateur de se conformer aux normes et aux restrictions imposées par ces lois, règles et réglementations. Ces exigences vont du respect de la divulgation des valeurs mobilières, des exigences de la Loi sur les aliments et les drogues (Food and Drug Act), des obligations de la Loi anti-corruption (Foreign Corrupt Practices Act), ainsi que de toute autre exigence légale pouvant avoir une incidence sur nos activités.
En ce qui concerne les lois sur les valeurs mobilières, trois composantes existent en termes de conformité :  (i) Non-divulgation et non-utilisation des informations privilégiées; (ii) Limitations de divulgation; (iii) Restriction supplémentaire sur les Affiliés Restriction sur les Affiliés.

De temps à autre, les employés peuvent être exposés ou avoir accès à des « informations non publiques importantes » au sens des lois sur les valeurs mobilières.  Bien que l’expression ne soit pas précise, il est généralement entendu qu’elle s’applique à toute information non publique dont un investisseur raisonnable pourrait tenir compte pour décider d’un investissement.  À ces fins, les informations n’ont pas besoin d’être importantes au point de modifier une décision d’investissement.  Au contraire, il suffit qu’un investisseur puisse « tenir compte de » l’information pour prendre une décision d’investissement.  La Securities and Exchange Commission (« SEC ») estime que les types d’informations suivants peuvent, selon les circonstances, être considérés comme importants : (1) les informations sur les bénéfices; (2) les fusions, acquisitions et changements dans les actifs; (3) les nouveaux produits ou développements concernant les clients ou les fournisseurs; ou (4) les contrats importants avec les clients.

À tout moment, un large éventail d’employés peut être au courant d’informations non publiques concernant une ou plusieurs de ces catégories.  La question de savoir si cette information est « substantielle » est une conclusion juridique pouvant requérir la prise en compte de facteurs dont tous les employés ne sont pas nécessairement au courant et peut représenter une conclusion que certains tiers pourraient tirer après coup.

En pratique, si vous avez des questions ou des doutes quant à savoir si vous détenez des informations substantielles non publiques, vous devez supposer que c’est le cas et n’effectuer aucune transaction, directement ou indirectement, liée à des valeurs mobilières CONMED quel que soit leur type (stocks, achats, appels ou options).  Vous devez également veiller à ne divulguer à personne des informations non publiques.  Les personnes qui enfreignent ces règles se mettent non seulement en danger en vertu des politiques de CONMED, mais peuvent avoir commis, ou aidé un tiers à commettre un acte délictueux, communément appelé « délit d’initié ».

Des exigences supplémentaires s’appliquent aux « initiés » de l’entreprise qui ont été avisés séparément de leurs obligations supplémentaires. Si vous avez des questions concernant la politique de CONMED à cet égard, ou si vous avez connaissance d’une violation de la politique, vous devez contacter immédiatement le service juridique de CONMED.

Selon la politique de CONMED, aucune « information substantielle non publique » ne doit être divulguée, sauf par le nombre limité de mandataires sociaux autorisés à faire de telles divulgations au nom de la Société.  Pour la plupart des employés, y compris tous les dirigeants et les personnes ayant accès à des informations substantielles non publiques, cela signifie qu’ils doivent conserver les secrets de la Société et les informations confidentielles, et ne pas utiliser ces informations.

 

 


J. Duty To Report Violations; How To Report Violations; Anonymous Reporting 

Any director, officer or employee who becomes aware of any existing or potential violation of laws, rules, regulations or this Code is required to promptly notify CONMED’s General Counsel, Compliance Director or the company Hotline.  Failure to do so is itself a violation of this Code.  To encourage employees to report any violations, the Company will not allow retaliation for reports made in good faith.  Where possible, reports should be submitted orally either by telephone or in person.  If for any reason this is not possible, contact the CONMED Legal Department for instructions concerning how to submit reports by e-mail, regular mail or by fax. If necessary, reports of violations may be submitted anonymously through the company’s Hotline. Copies of all anonymous reports will be provided to the Audit Committee of the Board of Directors.  

An employee who is unsure of whether a situation violates this Code should discuss the situation with the legal department to prevent possible misunderstandings and embarrassment at a later date.


II. EXCEPTIONS AND WAIVERS

From time to time, it may be advisable or in the Company’s best interest to allow a waiver or exception to a provision of this Code.  In such situations, an employee, or officer seeking a waiver should contact the CONMED Legal Department who may grant such a waiver or exception.   Any exception to or waiver of the Code for executive officers or directors of the Company must be made in writing to the Board of Directors or a committee of the Board, who must disclose all such exceptions or waivers granted to CONMED’s shareholders.


III. PROTECTION DES SIGNALEMENTS FAITS DE BONNE FOI SUR DES VIOLATIONS 
DES POLITIQUES OU DES LOIS 

Restriction on Affiliates. 

From time to time, employees may be exposed to or have access to “material non-public information” within the meaning of the securities laws.  While the phrase is not precise, it is generally understood to apply to any non-public information that a reasonable investor would consider in making an investment decision.  For these purposes, the information need not be so important that it would alter an investment decision.  Rather, it is enough that an investor could “consider” the information in making an investment decision.  The Securities and Exchange Commission (“SEC”) is of the view that the following kinds of information, depending on circumstances, may be considered to be material: (1) earnings information; (2) mergers, acquisitions and changes in assets; (3) new products or developments regarding customers or suppliers; or (4) important contracts with customers.

At any given time, a wide range of employees may be aware of non-public information concerning one or more of these categories.  Whether that information is “material” is a legal conclusion that may entail consideration of factors of which not all employees may be aware, and may represent a conclusion some third party may reach after the fact with the benefit of hindsight.

As a practical matter, if you have any question or doubt as to whether you are in possession of material, non-public information, you should assume that you do, and not engage in any transaction, directly or indirectly, in CONMED securities of any kind (whether stock, buys, calls, or options).  You should also be careful not to disclose to anyone whatsoever any non-public information.  Persons who violate these rules not only place themselves at risk under CONMED policies, but may have committed, or aided a third party in committing, criminal conduct which is commonly referred to as “insider trading”.

Additional requirements apply to corporate “insiders” who have been notified separately of their additional obligations. Should you have any questions concerning CONMED’s policy in this regard, or come to know of any violation of the policy, you should contact the CONMED Legal Department immediately.

It is CONMED’s policy that no “material non-public information” be disclosed except by the limited number of corporate officers authorized to make such disclosures on behalf of the Company.  For most employees, including all officers and persons with access to material non-public information, this means that employees must maintain Company secrets and confidential information, and not use such information.

Restriction on Affiliates. 

From time to time, employees may be exposed to or have access to “material non-public information” within the meaning of the securities laws.  While the phrase is not precise, it is generally understood to apply to any non-public information that a reasonable investor would consider in making an investment decision.  For these purposes, the information need not be so important that it would alter an investment decision.  Rather, it is enough that an investor could “consider” the information in making an investment decision.  The Securities and Exchange Commission (“SEC”) is of the view that the following kinds of information, depending on circumstances, may be considered to be material: (1) earnings information; (2) mergers, acquisitions and changes in assets; (3) new products or developments regarding customers or suppliers; or (4) important contracts with customers.

At any given time, a wide range of employees may be aware of non-public information concerning one or more of these categories.  Whether that information is “material” is a legal conclusion that may entail consideration of factors of which not all employees may be aware, and may represent a conclusion some third party may reach after the fact with the benefit of hindsight.

As a practical matter, if you have any question or doubt as to whether you are in possession of material, non-public information, you should assume that you do, and not engage in any transaction, directly or indirectly, in CONMED securities of any kind (whether stock, buys, calls, or options).  You should also be careful not to disclose to anyone whatsoever any non-public information.  Persons who violate these rules not only place themselves at risk under CONMED policies, but may have committed, or aided a third party in committing, criminal conduct which is commonly referred to as “insider trading”.

Additional requirements apply to corporate “insiders” who have been notified separately of their additional obligations. Should you have any questions concerning CONMED’s policy in this regard, or come to know of any violation of the policy, you should contact the CONMED Legal Department immediately.

It is CONMED’s policy that no “material non-public information” be disclosed except by the limited number of corporate officers authorized to make such disclosures on behalf of the Company.  For most employees, including all officers and persons with access to material non-public information, this means that employees must maintain Company secrets and confidential information, and not use such information.

De temps à autre, il peut être souhaitable ou dans l’intérêt de la Société de permettre une dérogation ou une exception à une disposition du présent Code.  Dans de telles situations, un employé ou dirigeant sollicitant une dérogation doit contacter le service juridique de CONMED qui peut accorder cette dérogation ou exception.   Toute exception ou dérogation au Code pour les cadres dirigeants ou les administrateurs de la Société doit être demandée par écrit au Conseil d’administration ou à un comité du Conseil, lequel doit divulguer aux actionnaires de CONMED toutes les exceptions ou dérogations accordées.


J. Devoir de signaler les infractions ; Comment signaler les infractions ;
Signalements anonymes


Tout administrateur, dirigeant ou employé qui prend connaissance d’une violation existante ou potentielle des lois, des règles, des règlements ou du présent Code est tenu d’aviser rapidement le conseiller juridique, le directeur de la conformité ou la ligne d’assistance de CONMED.  Ne pas le faire est en soi une violation de ce Code.  Afin d’encourager les employés à signaler toute violation, la Société n’autorisera pas de poursuites par rapport aux signalements effectués de bonne foi.  Dans la mesure du possible, les signalements doivent être soumis oralement, soit par téléphone, soit en personne.  Si, pour une raison quelconque, cela n’est pas possible, contactez le service juridique de CONMED pour obtenir des instructions sur la manière de soumettre des signalements par e-mail, courrier ou fax. Si nécessaire, les signalements d’infractions peuvent être soumis de manière anonyme auprès de la ligne d’assistance de la Société. Des copies de tous les signalements anonymes seront fournies au Comité d’audit du Conseil d’administration.  
Un employé qui n’est pas sûr qu’une situation constitue une violation ce Code doit évoquer la situation avec le service juridique pour éviter d’éventuels malentendus et embarras par la suite.

II. EXCEPTIONS ET DÉROGATIONS 

Restriction on Affiliates. 

From time to time, employees may be exposed to or have access to “material non-public information” within the meaning of the securities laws.  While the phrase is not precise, it is generally understood to apply to any non-public information that a reasonable investor would consider in making an investment decision.  For these purposes, the information need not be so important that it would alter an investment decision.  Rather, it is enough that an investor could “consider” the information in making an investment decision.  The Securities and Exchange Commission (“SEC”) is of the view that the following kinds of information, depending on circumstances, may be considered to be material: (1) earnings information; (2) mergers, acquisitions and changes in assets; (3) new products or developments regarding customers or suppliers; or (4) important contracts with customers.

At any given time, a wide range of employees may be aware of non-public information concerning one or more of these categories.  Whether that information is “material” is a legal conclusion that may entail consideration of factors of which not all employees may be aware, and may represent a conclusion some third party may reach after the fact with the benefit of hindsight.

As a practical matter, if you have any question or doubt as to whether you are in possession of material, non-public information, you should assume that you do, and not engage in any transaction, directly or indirectly, in CONMED securities of any kind (whether stock, buys, calls, or options).  You should also be careful not to disclose to anyone whatsoever any non-public information.  Persons who violate these rules not only place themselves at risk under CONMED policies, but may have committed, or aided a third party in committing, criminal conduct which is commonly referred to as “insider trading”.

Additional requirements apply to corporate “insiders” who have been notified separately of their additional obligations. Should you have any questions concerning CONMED’s policy in this regard, or come to know of any violation of the policy, you should contact the CONMED Legal Department immediately.

It is CONMED’s policy that no “material non-public information” be disclosed except by the limited number of corporate officers authorized to make such disclosures on behalf of the Company.  For most employees, including all officers and persons with access to material non-public information, this means that employees must maintain Company secrets and confidential information, and not use such information.


Il est contraire à la politique de l’entreprise de licencier, dénoncer, suspendre, menacer, harceler, discriminer sous quelque forme que ce soit ou de prendre des mesures défavorables en représailles contre un employé qui signale une violation de ces politiques, fournit légalement des informations ou aide une enquête que l’employé croit raisonnablement liée à une violation de ces politiques ou une fraude contre les actionnaires ou d’autres types de fraudes similaires.  Si un employé pense qu’il a subi une action défavorable à la suite du signalement de bonne foi d’une violation des politiques ou des lois de l’entreprise, il doit immédiatement contacter les ressources humaines et le service juridique de CONMED.

Sous la direction de l’avocat général, le personnel responsable examinera et enquêtera sur toutes les divulgations crédibles de l’activité fautive présumée afin de garantir une réaction appropriée.  Les enquêtes seront menées de manière confidentielle dans la mesure du possible.  Les mesures disciplinaires pour violation du présent Code seront déterminées par la direction concernée après consultation du service juridique, des ressources humaines et du comité de conformité CONMED.

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